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Coronavirus: chômage partiel et demande de RHT

16 mars 2020

 

Compte tenu des mesures prises par les autorités en lien avec le coronavirus, en particulier l’interdiction de toute manifestation de plus de 1000 personnes, certaines entreprises pourraient envisager de recourir à du chômage partiel appelé réduction de l’horaire de travail (RHT).

On appelle RHT, la réduction temporaire du temps de travail contractuel, ordonnée par l’employeur, en accord avec les travailleurs concernés. Le contrat de travail est donc maintenu et les travailleurs perçoivent une indemnité, versée par l’assurance-chômage, pour la perte de travail.

Le délai avant l’introduction de la mesure, c’est-à-dire le délai entre le dépôt de la demande et l’introduction de la mesure, est de 3 jours (circonstances exceptionnelles). Pour chaque période de décompte, le délai d’attente a été réduit à 1 jour (par ordonnance du Conseil fédéral du 13 mars 2020).

Quelles sont les conditions d'obtention du chômage partiel ou RHT?

Comment remplir le formulaire de préavis RHT (chômage partiel)?

La demande de RHT a été simplifiée: dans la demande de RHT, il suffit que les employeurs répondent aux questions 1 à 8 et expliquent de façon crédible que les pertes de travail sont dues au coronavirus en répondant aux questions 9a, 10b, 11a et 11c. La demande peut être faite par e-mail rht@etat.ge.ch. L’extrait du registre du commerce et les formulaires d’approbation de la réduction de l’horaire de travail signés par les employés ne doivent pas être envoyés à l’autorité avec la demande de préavis de RHT. L’employeur doit toutefois confirmer par écrit, dans la demande, que tous les travailleurs touchés par la réduction de l'horaire de travail soient d’accords avec l’introduction de la RHT. Pour plus de détails sur ces conditions allégées, veuillez consulter le site de l’Office cantonal de l’emploi.

Suite aux mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons, la FER Genève publie des informations pratiques pour les employeurs sur toutes les questions créées par cette crise sanitaire.


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