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Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers

8 juillet 2016

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers

 

Le nouvel accord permet aux personnes qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une telle demande. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays


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