Le printemps 2023 sera fiscal

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8 mars 2023

Les sujets fiscaux pleuvent dans certains cantons comme à Genève qui est sollicitée sur l'IN 179 (« Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires ») le 12 mars, puis l'IN 185 (« Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ») le 18 juin, en plus du volet fédéral relatif à la "Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises".

La votation du 18 juin en bref (source FER Genève):

Le projet de l’OCDE et du G20 constitue une réforme majeure du système fiscal international, qui vise à réduire la concurrence fiscale. Il s’articule autour de deux axes: un transfert des droits d’imposition vers les États du marché (imposition dans les pays où se trouvent les consommateurs) et une imposition minimale de 15% pour les entreprises internationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Ce deuxième axe est le plus avancé. La Suisse ne pourra pas éviter que certains groupes d’entreprises actifs sur son sol soient soumis à une charge fiscale plus lourde. En mettant en œuvre cette nouvelle règlementation, la Suisse garantit que les recettes supplémentaires résultant de la hausse de l'imposition lui reviennent au lieu de partir à l'étranger. La reprise de l'imposition minimale dans le droit national protège les entreprises concernées et leur permet de bénéficier d’une sécurité juridique aussi élevée que possible. Ce projet pose de nouveaux défis aux cantons en matière de politique de promotion de la place économique. Les ressources cantonales qui seront générées par l'impôt complémentaire devront ainsi être utilisées prioritairement pour maintenir l'attractivité de la place économique, une fiscalité raisonnable étant un élément essentiel pour assurer le maintien des entreprises et des emplois en Suisse.

Quelques liens relatifs à la votation fédérale du mois de juin 2023:

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