Campagnes fédérales

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022: 

 

  • Acceptez-vous l’initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » (FF 2022 700) ?

 

  • Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991) ? 

 

  • Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995) ?

 

  • Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002) ?

 

Au sujet de la campagne AVS21, vous trouverez ci-après les liens utiles: