Au cours de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 18 juin 2023:

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216);

2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) (FF 2022 2403);

3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817).

Le référendum ayant abouti, la votation sur ce troisième sujet aura bien lieu.