Procédures de consultation 2023
Vous trouverez ici les réponses aux procédures de l'année en cours.
Voir les réponses aux procédures des années antérieures
Date de réponse | Organisme consultant | Intitulé | Résumé | Consulter le document | Position de la FER |
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05 juin 2023 | DFI | Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) | Défavorable | ||
02 mars 2023 | DETEC | Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) | Favorable | ||
28 février 2023 | Conseil d'Etat Genève | Projet de règlement sur les déchets | Position nuancée | ||
14 février 2023 | DFI | Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain |
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