Procédures de consultation 2023
Vous trouverez ici les réponses aux procédures de l'année en cours.
Voir les réponses aux procédures des années antérieures
| Date de réponse | Organisme consultant | Intitulé | Résumé | Consulter le document | Position de la FER |
|---|---|---|---|---|---|
| 05 juin 2023 | DFI | Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) | Défavorable | ||
| 02 mars 2023 | DETEC | Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) | Favorable | ||
| 28 février 2023 | Conseil d'Etat Genève | Projet de règlement sur les déchets | Position nuancée | ||
| 14 février 2023 | DFI | Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain |
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. Voir notre politique de confidentialité.
Respect de vos données personnelles
En autorisant les services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l’utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.
Internes au site
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés.
Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés.
Google Tag Manager
Utilisation de cookies à des fins statistiques pour améliorer ce site internet et votre expérience utilisateur.